Déclaration TVA Belge: achat aux USA

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jphuart
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Enregistré le : mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par jphuart » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour,

j\'ai un petit problème avec le module TVA pour un achat de livres aux USA.
Pour un tel achat, je dois déclarer une tva de 6% en belgique et en même temps la déduire.
De plus je dois la déclarer dans la case 87 et 56 de la déclaration TVA

Voici ce que je fais:

j\'ai ajouté dans le plan comptable les comptes 41131 [Tva à récupérer 6 % importation] et 45131 [Tva 6% importation]
J\'ai ajouté dans les paramètres divers tva un paramètre suppléméntaire qui permet le calcul automatique des 6%, qui mentionne les deux comptes créés pour les débit,crédit et j\'ai en plus coché la case \'Utilisé au débit et au crédit afin d\'annuler cette tva\'. Ce paramètre a reçu l\'id 1002 par la base de donnée.

Voici l\'exemple

achat de livre pour 100€ HTVA aux états unis.

enregistrement de l\'écriture
[Tva à récupérer 6 % importation] 41131 débit de 6€
[Achat livre] 612300 débit de 100€
[fournisseur US] 44001 crédit de 100€
[Tva 6% importation] 45131 crédit de 6€

Dans la déclaration TVA, le compte 45131 devrait aller dans la case 56, de même que la case 87 qui lui est attachée (TVA due),
le compte 41131 devrait aller dans la case 59 (TVA déductible).

Pour pouvoir utiliser le module TVA, j\'ai modifié le paramétrage de celui-ci en ajoutant à la case GRIL87 le code de mon nouveau paramètre TVA (il m\'a créé le 1002) et en mentionnant 61% comme poste comptable montant et j\'ai mis la même chose pour la case GRIL56. Pour finir j\'ai ajouté mon nouveau paramètre (1002) aussi à la case GRIL59.

Lorsque j\'utilise le module TVA, les écritures générées sont correctes, par contre la déclaration TVA qui en résulte rempli correctement les cases 87 et 59 mais ne me rempli pas la case 56 ce qui par conséquent fausse les totaux suivants.
J\'ai essayé en remplaçant le 61% par le code de mon fournisseur ou en utilisant directement le code 45131, mais rien de tout cela n\'a généré un affichage de la valeur correcte.

Ai-je mis le doigt sur un bug oubien je me trompe dans mon paramétrage?

Merci d\'avance

Jean Pierre Huart

Dany
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Re:Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par Dany » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Oui, il s\'agit malheureusement d\'un bug, pourrais-tu le mettre dans mantis (suivi de projet) svp ?

Merci d\'avance,

D.

jphuart
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Re:Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par jphuart » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour,

OK, content de l\'avoir trouvé, j\'espère que la description apportée permettra de le solutionner.
Je vais poster cela dans Mantis.

Par contre j\'aimerais une précision.
J\'ai l\'impression que je peux corriger manuellement la déclaration générée et la sauver.
De plus cela n\'a pas d\'influence sur l\'écriture comptable générée qui elle me semble correcte.
Du coup je suis tenté d\'implémenter cela et de procéder à des corrections manuelles tant que le bug ne sera pas résolu.
Je voudrais être sûr que procéder de la sorte me garanti le maintien de l\'intégrité de mes données.

Merci pour ce bon boulot.

Ciao
Jean Pierre

Dany
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Re:Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par Dany » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Oui c\'est exact, tu peux modifier la déclaration générée et la sauver, cela ne modifiera en rien la comptabilité. Si l\'écriture comptable n\'est pas correcte, elle aussi est modifiable.

jphuart
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Re:Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par jphuart » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Je viens de mettre à jour vers la version 6.5, et le problème subsiste.
En attendant que le module soit corrigé, je vais me débrouiller en corrigeant manuellement, par contre j\'aimerais savoir comment suis je supposé paramétrer le module de déclaration TVA pour qu\'il soit déjà comptablement correct pour le jour où le bug sera corrigé.

Notamment, pour la case GRIL87, je dois mentionner le code de mon nouveau paramètre TVA (il m\'a créé le 1002) et que dois-je utiliser comme poste comptable: 61%, 440% (le code de mon fournisseur) ou en utilisant directement le code 45131 (TVA hors UE)?

Merci d\'avance

Jean Pierre

Dany
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Re:Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par Dany » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Le problème est règlé avec le plugin \"rapports avancés \". Ce plugin permet notamment de faire les déclarations TVA en accord avec la législation 2013. Pour l\'instant, il n\'y a pas encore de définition toute faite, mais ce n\'est plus qu\'une question de temps avant que qq\'un en fasse une et la poste en contrib.
http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=rapport_avances


@+

D.

jphuart
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Re:Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par jphuart » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour,

merci beaucoup, j\'ai déjà jeté un oeil sur les rapports avancés et je trouve cela prometteur. Est ce que cela signifie que le module tVA va devenir obsolète?

Bonne journée.
Jean Pierre

Dany
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Re:Déclaration TVA Belge: achat aux USA

Message par Dany » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour,

oui à partir de 2014, le plugin sera obsolète, pour 2013,il y a un régime transitoire, et les rapports avancés peuvent faire la TVA en suivant la nouvelle législation.

Je dois juste trouver une idée pour les listing, ou alors ne garder dans le plugin que cette partie-là.

Bonne journée

D

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