Fiscalité -- pertes récupérables, comment faire?

Recoupe toutes les discussions à propos de Noalyss
Répondre
Yann
Messages : 28
Enregistré le : mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Fiscalité -- pertes récupérables, comment faire?

Message par Yann » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour.

J\'ai déjà creusé beaucoup à ce sujet et ne suis pas certain d\'avoir tout saisi.

Je fais la comptabilité d\'une SCRL à finalité sociale.
Les années précédentes, pertes accumulées.
Dès lors, pas de gros soucis pour la déclaration fiscale;
juste à identifier les DNA (en gros, taxe régionale) et à
cumuler les pertes fiscales.
Par contre, cette année, le résultat est légèrement bénéficiaire.
Comment procéder?

Je sais que ce n\'est pas aussi simple que de simplement reporter le résultat, \"éponger\" un peu les pertes reportées, et constater qu\'il
n\'y a pas de bénéfice, puisque ce qui compte est le résultat de l\'exercice juste clôturé.

Dès lors, la manière dont j\'ai compris le mécanisme est la suivante:

- Calculer le résultat
- Ajouter les DNA
- Calculer l\'impôt sur ce montant
- L\'ajouter aux pertes récupérables
- Comme la somme est toujours négative,
pas d\'impôt à verser
- Donc pas d\'impôt à prélever sur le résultat
- affecter le résultat tel quel.

Au final: pertes fiscales \"épongées\" de l\'impôt calculé ci-dessus;
et pertes comptables éventuellement \"épongées\" du résultat reporté.

Me suis-je planté quelque part?

Merci beaucoup pour les suggestions.


y

dany
Messages : 2181
Enregistré le : mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Re:Fiscalité -- pertes récupérables, comment faire?

Message par dany » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

je pense qu\'il vaut mieux passer par la liste, je ne suis pas certain de la démarche, pourquoi ne pas poser la question à un comptable ?

Répondre