Normes 2018 françaises

Recoupe toutes les discussions à propos de Noalyss
ChristopheG
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Normes 2018 françaises

Message par ChristopheG » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour,

Des nouvelles directives arrivent pour 2018 et concernent les logiciels comptables avec notamment les points suivants :
- ne pas pouvoir modifier d'écritures (en supprimant l'option, cela me semble assez facile à faire)
- export de la TVA (cela me semble un peu plus chaud). Règle dépendante du type d'encaissement
- fichier FEC automatique - discussion déjà en cours

https://www.service-public.fr/professio ... tes/A10279

Du coup, je me pose des questions quand à l'utilisation de Noalyss avec toutes ses contraintes. Mais qui peuvent être levées.
Avez-vous des idées sur le sujet ?

dany2
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Re: Normes 2018 françaises

Message par dany2 » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour,

Il y a pas mal de discussion pour le moment sur la liste April - comptabilité , tous les projets libres compta/ERP/gestion/caisse sont concernés.

Le problème principal est de donner les sources et d'affirmer l'éditeur doit certifier que celles-ci n'ont pas été modifiées, donc problème puisqu'on ne peut pas savoir si la personne qui l'a téléchargé a modifié quoi que ce soit.

Le problème est assez épineux , il faut une méthode reconnue par l'administration pour pouvoir certifier des sources librement modifiables , or celle-ci n'en propose aucune , d'autant qu'il n'est pas possible de prouver que l'utilisateur n'a pas utilisé des "sources modifiées" pour changer sa compta et lors du contrôle aurait remis le programme certifié. Vraiment problèmatique mais on trouvera une solution :-)

ChristopheG
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Re: Normes 2018 françaises

Message par ChristopheG » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Merci pour le retour.

En fait, il faudrait un script approuvé.

David57
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Re: Normes 2018 françaises

Message par David57 » mar. nov. 14, 2017 10:35 pm

Bonjour,
je prends les sujets "FEC" et normes 2018 au vol.
Y a t-il eu des avancées sur le sujet ?
D'après ce que j'ai pu comprendre de la volonté du gouvernement, il s'agit de bien plus que la simple question de la présence ou absence d'un bouton "modifier".
Il serait plutôt demandé un genre de cryptage avec CRC rendant impossible toute modification, même en allant taper directement dans la BDD en commandes SQL, sous peine d'avoir une incohérence dans les codes de contrôle montrant une falsification d'une écriture.
Ma compréhension du texte ne demande pas l'impossibilité de modification, celle-ci doit rester possible, mais laisse une trace dans les journaux et la mémoire, impliquant de pouvoir être amené à justifier de la raison de la modification.
Une lecture dans ce sens imposerait des changements plus profonds, et pose la question du support de la charge financière d'une validation par l'administration du logiciel d'une part, et de la fourniture annuelle par NoAlyss d'un certificat justifiant de la conformité avec les textes.
Ma compta est tenue depuis 2008 sur phpcompta/NoAlyss, aucune envie de changer de crèmerie !

dany2
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Re: Normes 2018 françaises

Message par dany2 » mer. nov. 15, 2017 2:05 pm

Si tu parles de la nouvelle loi de financement , pour le libre , il y a une solution : il faut une attestation de l'éditeur; pour Noalyss, comme il est très facile de modifier le php (pas de phase de compilation) on ne pourra certifier que ce qui est hébergé chez nous. Certaines fonctionnalités seront alors bloquées.

Pour les autres, ils devront faire l'attestation pour eux-même.

De fait, on se demande à quoi sert cette loi

dany2
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Re: Normes 2018 françaises

Message par dany2 » mar. nov. 21, 2017 6:18 pm

Voici du nouveau , je donne le message d'origine de la liste de diffusion d'April
Bonjour,


Le PLF 2018 arrive à son terme. Le dossier :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/do ... s_2018.asp

Concernant les logiciels de caisse :

Les échanges liés à la question en commission finance (crtl+f > logiciel):
- Article 46
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... 718042.asp

Amendement intéressant pour prendre en compte logiciel "open source"
et développer en interne, et pour exlucre du champ de l'obligation
le e-commerce.
(à priori amendement identique à celui défendu :
https://www.nosdeputes.fr/15/amendement/235/1326C )
Laure de La Raudière en est à priori à l'origine.

Pas de compte rendu des échanges, de la défense, de cet amendement,
simplement "rejeté". Dommage.




- après l'article 46 (parle des logiciels de caisse en lien avec la "fraude fiscale").
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... 718043.asp
Allourdissement des sanctions , notamment "privation de droit civiques".

«
il s’agit de deux mesures bien distinctes : nous ne créons pas un lien de cause à
effet entre le défaut de certification de logiciels et la privation des droits civiques.
»

- Séance Publique :
Article 46
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... p#P1103732

Place accorder aux « entreprises du e-commerce qui utilisent des logiciels 'open-source' »
« il s’agit d’apporter une souplesse, en prenant en compte l’absence de règlement en espèces. »

Les arguments opposé démontre malheureusement l'absence de compréhension des enjeux :/


À noter ces propos du secrétaire d'État:
«
Je veux toutefois rassurer les entreprises : la direction générale des finances publiques
les accompagnera pendant la première année d’application de ce dispositif, en vertu non pas
d’une culture de la sanction ou du contrôle fondée sur le présupposé d’une malveillance des
entreprises, mais d’un rôle de conseil. La DGFIP tiendra notamment compte des démarches engagées
et des diligences effectuées par les entreprises pour obtenir le certificat ou l’attestation.
C’est dans cet esprit que nous travaillerons. Les deux organismes certificateurs prendront
également leur part de cet effort de pédagogie, qui est normal.
»
Ça n'a que valeur déclarative, mais il n'ont « pas le choix » s'ils veulent
éviter l'usine à gaz.


** Après le PLF :

Je pense qu'il serait-il utile de préparer une actu "pratique" en prévision de la rentrée ;
pour éditeur et pour utilisateur,
comment s'y prendre,
ressources en lignes utiles,
comment trouver une solution qui va bien,
etc..

Honnêtement je ne me sens pas en mesure d'identifier quels seraient les éléments
pertinent,
et cela fait bien plus de sens si cela vient des personnes directement concernées.

Ce que je peux essayer de faire en revanche c'est de synthétiser
cela.


Pensez-vous cela utile ?


Librement,



Étienne

Pimadefrance
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Re: Normes 2018 françaises

Message par Pimadefrance » dim. janv. 07, 2018 11:06 am

La Pima de France dans six mois prendra en compte cette problématique. Heberger chez 1and1 nous avons prix en compte que certains programme open source était correcte
. Nous avons développé un exécutable qui viendra compiler les couches de saisie de noalyss. Les donner seront crypte en amont de noalyss.

dany2
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Re: Normes 2018 françaises

Message par dany2 » lun. janv. 08, 2018 12:19 pm

Bonjour,

Que voulez-vous dire par "compiler les couches de saisie" ? Pourriez-vous expliquer votre idée ?

Pimadefrance
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Re: Normes 2018 françaises

Message par Pimadefrance » lun. janv. 22, 2018 9:57 pm

C'est une application securisee developpee chez 1and1 qui.permettra d'injecter des donnees.dans noalyss..cette application telechargera le projet noalyss...mais vous serez oblige de travailler avec les deux applications.

dany2
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Re: Normes 2018 françaises

Message par dany2 » mar. janv. 23, 2018 8:57 am

J'aimerais en savoir plus sur cette nouvelle application : comme elle s'appele , qu'est-ce qu'elle injecte ... Vous auriez un lien ?

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