Bonjour,
Le PLF 2018 arrive à son terme. Le dossier :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/do ... s_2018.asp
Concernant les logiciels de caisse :
Les échanges liés à la question en commission finance (crtl+f > logiciel):
- Article 46
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... 718042.asp
Amendement intéressant pour prendre en compte logiciel "open source"
et développer en interne, et pour exlucre du champ de l'obligation
le e-commerce.
(à priori amendement identique à celui défendu :
https://www.nosdeputes.fr/15/amendement/235/1326C )
Laure de La Raudière en est à priori à l'origine.
Pas de compte rendu des échanges, de la défense, de cet amendement,
simplement "rejeté". Dommage.
- après l'article 46 (parle des logiciels de caisse en lien avec la "fraude fiscale").
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... 718043.asp
Allourdissement des sanctions , notamment "privation de droit civiques".
«
il s’agit de deux mesures bien distinctes : nous ne créons pas un lien de cause à
effet entre le défaut de certification de logiciels et la privation des droits civiques.
»
- Séance Publique :
Article 46
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... p#P1103732
Place accorder aux « entreprises du e-commerce qui utilisent des logiciels 'open-source' »
« il s’agit d’apporter une souplesse, en prenant en compte l’absence de règlement en espèces. »
Les arguments opposé démontre malheureusement l'absence de compréhension des enjeux :/
À noter ces propos du secrétaire d'État:
«
Je veux toutefois rassurer les entreprises : la direction générale des finances publiques
les accompagnera pendant la première année d’application de ce dispositif, en vertu non pas
d’une culture de la sanction ou du contrôle fondée sur le présupposé d’une malveillance des
entreprises, mais d’un rôle de conseil. La DGFIP tiendra notamment compte des démarches engagées
et des diligences effectuées par les entreprises pour obtenir le certificat ou l’attestation.
C’est dans cet esprit que nous travaillerons. Les deux organismes certificateurs prendront
également leur part de cet effort de pédagogie, qui est normal.
»
Ça n'a que valeur déclarative, mais il n'ont « pas le choix » s'ils veulent
éviter l'usine à gaz.
** Après le PLF :
Je pense qu'il serait-il utile de préparer une actu "pratique" en prévision de la rentrée ;
pour éditeur et pour utilisateur,
comment s'y prendre,
ressources en lignes utiles,
comment trouver une solution qui va bien,
etc..
Honnêtement je ne me sens pas en mesure d'identifier quels seraient les éléments
pertinent,
et cela fait bien plus de sens si cela vient des personnes directement concernées.
Ce que je peux essayer de faire en revanche c'est de synthétiser
cela.
Pensez-vous cela utile ?
Librement,
Étienne