Bonjour,
Pourriez vous me dire comment intégré une TVA nulle pour les importations ?
Et qu'elle est le numéro de compte en France qui correspond ?
Apres plusieurs recherche, impossible de trouver la réponse.
Cordialement
Marie
Numéro de compte pour la TVA nulle
Re: Numéro de compte pour la TVA nulle
Soit l'assujetti n'est pas soumis à la TVA , soit il est soumis à la TVA , et il faut alors une TVA avec un code 0% avec comme intitulé : "opération non soumise à la TVA" , enfin dans ce cas-ci , ce serait "Opération à l'importation non soumise à la TVA"
les sous-classe de TVA peuvent être changées comme on veut
Bonne journée
D
les sous-classe de TVA peuvent être changées comme on veut
Bonne journée
D
- Fichiers joints
-
- Screenshot_20180806_191700.png (25.58 Kio) Vu 3197 fois