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Numéro de compte pour la TVA nulle

Posté : lun. août 06, 2018 9:53 am
par navillia
Bonjour,

Pourriez vous me dire comment intégré une TVA nulle pour les importations ?

Et qu'elle est le numéro de compte en France qui correspond ?

Apres plusieurs recherche, impossible de trouver la réponse.

Cordialement
Marie

Re: Numéro de compte pour la TVA nulle

Posté : lun. août 06, 2018 5:13 pm
par dany2
Soit l'assujetti n'est pas soumis à la TVA , soit il est soumis à la TVA , et il faut alors une TVA avec un code 0% avec comme intitulé : "opération non soumise à la TVA" , enfin dans ce cas-ci , ce serait "Opération à l'importation non soumise à la TVA"

les sous-classe de TVA peuvent être changées comme on veut

Bonne journée

D