Numéro de compte pour la TVA nulle

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navillia
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Numéro de compte pour la TVA nulle

Message par navillia » lun. août 06, 2018 9:53 am

Bonjour,

Pourriez vous me dire comment intégré une TVA nulle pour les importations ?

Et qu'elle est le numéro de compte en France qui correspond ?

Apres plusieurs recherche, impossible de trouver la réponse.

Cordialement
Marie

dany2
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Re: Numéro de compte pour la TVA nulle

Message par dany2 » lun. août 06, 2018 5:13 pm

Soit l'assujetti n'est pas soumis à la TVA , soit il est soumis à la TVA , et il faut alors une TVA avec un code 0% avec comme intitulé : "opération non soumise à la TVA" , enfin dans ce cas-ci , ce serait "Opération à l'importation non soumise à la TVA"

les sous-classe de TVA peuvent être changées comme on veut

Bonne journée

D
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