la tva pour les associations loi 1901

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makayabou
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la tva pour les associations loi 1901

Message par makayabou »

Bonjour,

en tant qu\'association française sous le régime de la loi de 1901,

quand nous faisons nos achats nous payons la tva comme si nous étions un particulier.

Pour l\'écriture de ces achats, faut-il que je déclare la société comme non assujeti à la tva dans les paramètres?

merci
Dany
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Re:la tva pour les associations loi 1901

Message par Dany »

Avez-vous un numéro de TVA ?? Si non alors vous n\'êtes pas assujetti à la TVA. Allez dans COMPANY pour mettre à non cette option.

Ensuite, vous ne verrez plus cette TVA


Cordialement
makayabou
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Re:la tva pour les associations loi 1901

Message par makayabou »

Bonsoir,

sur mon certificat d\'inscription au répertoires SIRENE il n\'y a pas de numéro de TVA indiqué,

mon code APE est le 9499Z.

J\'imagine donc que je dois décocher la case \"assujeti à la TVA\", et ça marche bien , puisque ça semble simplifier grandement l\'interface!

ce qui est étrange, c\'est que le nom de la colonne c\'est toujours Prix HTVA, et que ça ne va pas correspondre tout à fait aux factures sur lesquelles le prix HT et la TVA sont indiqués séparement...

merci encore pour votre support.

Florian
Dany
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Re:la tva pour les associations loi 1901

Message par Dany »

Si tu n\'es pas assujetti à la TVA, tu donneras directement le montant TVAC, en revanche, si tu vois encore une colonne HTVA, il s\'agit d\'un bug cosmétique, le mieux est alors d\'ouvrir un bug dans Mantis (suivi de projet) avec l\'endroit exact où se trouve le défaut (menu, détail opération...). Evidemment tu es supposé avoir la dernière version de PhpCompta ;-)
makayabou
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Re:la tva pour les associations loi 1901

Message par makayabou »

Ok,
j\'ai reporté le problème sur Mantis.

Par ailleurs, j\'éprouve toujours des difficultés avec l\'enregistrement comptable des valorisations des apports en nature... (cf post dans \"premiers pas\")

merci
Dany
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Re:la tva pour les associations loi 1901

Message par Dany »

Merci, pour les apports en nature, c\'est une écriture comptable dans le journal \"Opérations diverses\".

http://zefyr-comptabilite.blogspot.be/2 ... ation.html
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