Noalyss

Bonjour,

J\'ai rentré dernièrement ma déclaration TVA pour le 4ème trimestre.
Il se fait que j\'ai en case [86] un montant de 594 €, correspondant à un achat de service en France.
Ce montant de 594 € n\'est pas repris en case [82], or l\'administration fiscale me réclame des explications, me précisant que ce montant de 594 € devrait aussi être repris en case [82].

Qu\'en pensez-vous: ai-je oublié de paramétrer quelque chose, ou ai-je commis une erreur quelque part ?

Eric Fonteyne

Oui apparemment il y a qq chose de pas correct.

En lisant la notice 625, http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=legislations_belge on a en 82, le total des opérations à l\'entrée.

Le paramètrage n\'est pas correct, pour le 82, tu n\'as pas mis tous les codes de tva concernés pour les opérations à l\'entrée. Je ne sais pas ce que tu as, mais cet article devrait aider http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=tva

@+

.D.


PS: si tu pouvais améliorer l\'article, n\'hésite pas

En tout cas, c\'est un peu bizarre :
[82] ne semble pas concerner pas les opérations intracomm. J\'aimerais bien connaître la fin de l\'histoire. C\'est vraiment curieux

Voici la remarque reçue de l\'administration:

\"Si case 86 obligation dans case 81 et/ou 82 et/ou 83\".

Si on reprend le Memento Déclaration TVA - http://www.omc.be/fr/fin/fin_decl_tva.htm
on a pour la case 82:

[quote]Case 82

Reprend le montant global - hors TVA - des documents d\'entrée reçus (factures & notes de crédits) pendant la période de déclaration et relatifs aux biens ou services qui n\'interviennent pas directement dans le prix de revient des biens ou services livrés ou fournis par le déclarant dans le cadre de son activité économique.

Du point de vue comptable, il s’agit des biens ou services divers (fournitures de bureau, les frais de téléphone, de chauffage etc. ...)

Cette Case reprend les mouvements des comptes 61 (tous les services et biens divers), des comptes 62 (uniquement pour les opérations pour lesquelles une TVA a été portée en compte au déclarant (par exemple : cadeaux pour le personnel, vêtements de travail, cantine, etc. ...), des comptes 65 (uniquement pour les opérations pour lesquelles une TVA a été portée en compte au déclarant (par exemple : les frais bancaires, les charges financières liées au contrat de leasing, etc. …) et les comptes 64 (en ce qui concerne la TVA non déductible)

Sont donc exclus, les comptes : 62 (rémunérations, charges sociales et pensions) 63 (amortissements, réductions de valeur et provisions), 64 (autres charges d\'exploitation), 65 (intérêts), 66 (charges exceptionnelles), 67 (impôts sur le résultat), 68 (transferts aux impôts différés et réserves immunisées) et 69 (affectations et prélèvements).[/quote]

Quoi qu\'il en soit, en ajoutant le code TVA \"INTRA\" pour la case [82], j\'obtient bien ce que l\'administration TVA souhaite, mais ça n\'a aucun impact sur le montant de la TVA due (ou à récupérer).

Je reviendrai donner ici la réponse officielle de l\'administration de la TVA.

Eric

Je m\'en tiens aux liens officiels uniquement

Sinon la notice 625 dit
[quote]
Le montant des grilles [81], [82] et [83] comprend aussi les achats relatifs aux opérations qui sont exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA et qui n’ouvrent pas de droit à déduction
[/quote]

Or les intracomm sont dans l\'art. 25, l\'art 44 est un peu long en fait, ce sont tous les exemptés (avocat, notaire, docteur,...). Il y a ici une règle implicite embarrassante : la TVA aurait du dire que cela comprend aussi les opérations visées à l\'art 25.

Si on pouvait avoir une circulaire officiel de la TVA à ce sujet, ce serait bien.
Il faudrait juste mettre le wiki à jour.